Notre réseau de consultants MelKhi défense-Permis propose de nombreux services destinés à améliorer le bien-être des personnes actives.
Notamment, nous avons été saisi de l'importance que revêtait le droit de conduire une voiture, pour toutes celles et tous ceux pour qui l'automobile est un outil de travail indispensable.

Pour échapper à la "double peine" qui consiste à perdre son emploi lorsqu'on perd son permis de conduire, nous avons mis en place un service qui s'attache, dans le respect de la loi et de la règlementation, à défendre les personnes menacées de la perte de leur permis de conduire.

Grâce à une connaissance pointue de la législation et de la jurisprudence, nos conseillers sont à même de vous aider concrètement à justifier votre position :
  • Contestation des relevés d'infraction qui n'ont pas été faits respectueusement de la loi et de la règlementation, jusqu'à leur annulation.
  • Contestation argumentée des retraits de permis de conduire pour annulation de la sanction.
  • Intervention d'un juriste indépendant pour vous aider à monter votre dossier de défense avec le maximum d'arguments réels et sérieux ;
  • Enfin, si cela ne suffit pas, intervention de l'avocat spécialisé, que nous avons choisi pour sa rigueur et réputation.
Un témoignage ?
M. Raphaël Pirod peut évoquer son expérience :

"L'exemple d'un cadre qui perd son permis de conduire, avec le stress engendré par les enjeux, risques professionnels, financiers, les retombées sur l'équilibre émotionnel- mental -physique, les retombées graves qui auraient pu survenir sur le plan familial, celles qui ont certainement eu lieu quant à ma communication avec les autres.
Mon exemple personnel m'a également permis de m'adresser successivement à deux formes d'intervenants: un juriste indépendant, et un avocat. De constater que la limite des connaissances ou compétences de l'un correspondait au domaine de connaissances et compétences de l'autre.
Pour n'avoir pas pu bénéficier simultanément de ces deux domaines de compétences, j'ai perdu un permis, alors que les éléments factuels montrent des contradictions ubuesques dans les procédures des différents administrations concernées : tribunal de police, centre des infractions de Rennes, Ministère de l'Intérieur...
Les difficultés liées au retrait de permis pour des métiers imposant l'usage d'un véhicule sont graves.
Mon expérience personnelle m'a démontré que méler les compétences de deux formes de juristes complémentaires est la condition du succès pour défendre ceux qui ont des positions difficiles"

C'est pourquoi est né "MelKhi Défense-Permis"


L’accès au droit de conduire :
Tout citoyen a le droit d’accéder au droit, connaître l’argumentaire permettant de limiter les conséquences de la restriction d’une liberté : celle de conduire !
Tout conducteur a le devoir de respecter un ensemble de règles élaborées et appliquées dans le soucis de permettre au plus grand nombre de conduire paisiblement ; la sauvegarde de la vie d’autrui en dépend.
Le législateur et les autorisés administratives ont doté le pouvoir judiciaire d’un arsenal de moyens juridiques et techniques spécifiques et sophistiqués en vue contraindre les conducteurs distraits et/ou indélicats à respecter les règles édictées.
La sanction est double, d’une part d’ordre pécuniaire, et d’autre part, administrative s’agissant soit de l’annulation du permis de conduire soit du retrait total ou partiel des points.
Or, ce système répressif pensé infaillible ne l’est pas ! L’inflation des textes en la matière peut permettre d’échapper aux sanctions.
L’identification et la connaissance des failles forment la substance même de l’accès au droit de conduire.

METHODOLOGIE:
Il s’agit là de contester d’une part le bien fondé d’une décision administrative, et d’autre part la matérialité de l’infraction.
LA PREUVE ADMINISTRATIVE :
L'administration est tenue à un formalisme dans la rédaction de toute décision de retrait de points de permis de conduire. Or, ce formalisme, souvent, n'est pas respecté.
LA PREUVE EN MATIERE PENALE :
Le contrevenant dispose de tous les moyens pour combattre la réalité de l’infraction dont il doit répondre.
L’administration de cette preuve est plus délicate, elle s’appuie sur des éléments objectifs et non pas des digressions hasardeuses.
QUE FAIRE ET VERS QUI SE TOURNER ?
Dans la forme de courriers motivés, des recours peuvent être adressés aux différentes autorités administratives concernées.
Le conducteur peut s’adresser directement à ces personnes, ou solliciter une aide dans le cadre de l’accès au droit.
Dans le cas d’une convocation devant une juridiction, le conducteur peut solliciter une aide dans le cadre de l’accès au droit en vue de recherche documentaire et argumentaire.
L’assistance et la représentation en justice sont exclues du cadre de l’accès au droit et seule une personne habilitée par la loi pourra défendre les intérêts du contrevenant dans ce cas.

Notre CHARTE d'ETHIQUE:
L'éthique et le respect de la personne sont notre préoccupation centrale

Ce sont les raisons pour lesquelles nous avons pris des dispositions :
  • Sur des délais et prises en charge rapide de votre dossier : pour vous éviter l'agacement de "courir après votre interlocuteur"
  • Sur la transparence : nous ne traiterons que les dossiers qui nous paraissent défendables, car dans certains cas, la sanction est la solution pour une prise de conscience réelle (alcoolémie importante, comportement routier manifestement à risques pour autrui)*
  • Sur l'équité que nous tenons à appliquer pour la tarification de nos prestations.

* Même si la majorité des cas peuvent être résolus, nous ne nous permettrons pas de garantir un résultat :
nous garantissons notre obligation de moyens mis en place pour le succès de vos démarches.

"Mêler les Energies pour Libérer le Khi, la force libératrice"
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